par la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po (RISE) et Ethifinance
Juin 2024 – Analyse juridique et critique du cadre européen de la finance durable – SFDR, Taxonomie et publications institutionnelles associées
Difficultés de lisibilité, risque de greenwashing, distorsions de concurrence : un cadre européen encore en construction
Le présent rapport a été rédigé par Louise Beuloir et Cyann Starck la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po à la demande d’EthiFinance avec l’appui et le soutien d’EthiFinance et l’encadrement de leurs tutrices Elodie Bon Antoun et Mélinée Aprikian. Il est le fruit d’un travail de recherches sur les textes réglementaires européens et d’entretiens menés auprès de quelques professionnels du secteur. Les propos de l’étude n’engagent que les auteurs de celle-ci, cités en première page, et sont à ce titre indépendants de toute opinion de Sciences Po en tant qu’établissement.
Le projet de recherche, décliné sous forme de papier de recherche, a pour objet de dégager les éléments de définition d’un investissement durable vis-à-vis du cadre réglementaire européen de la finance verte, issu du Pacte Vert de la Commission européenne (CE).
La rédaction de cette étude est étroitement liée avec nos activités de conseils ESG.
