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Le code de conduite de l’agence de notation crédit d’EthiFinance Ratings résume ses politiques, procédures et contrôles établis et mis en œuvre pour les objectifs suivants :
Ce code reflète les principes établis dans le code de conduite de l’OICV pour les agences de notation crédit, dans le but de réaffirmer l’engagement d’EthiFinance avec les valeurs clés qui guident son activité : l’objectivité, l’intégrité et la transparence.
L’objectif de la politique de conflits d’intérêts d’EthiFinance Ratings est d’identifier tout conflit réel ou potentiel lié à l’émission et à la distribution de notations crédit, conformément au règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, et d’établir les mesures à prendre pour s’assurer qu’ils sont correctement gérés.
Dans le but de fournir une transparence et une meilleure compréhension des notations données, EthiFinance Ratings publie les données sur les taux de défaut historiques des catégories de notation. Ces informations sont stockées dans la base centrale de données statistiques du régulateur européen, l’Autorité européenne des marchés financiers ESMA (CEREP). Pour accéder à ce référentiel, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant et, à l’aide de filtres prédéfinis, de trouver l’information que vous recherchez.
La politique de tarification d’EthiFinance Ratings décrit les principes de tarification de l’agence.
La politique de divulgation des notations crédit d’EthiFinance Ratings résume les procédures suivies pour la publication des notations de crédit et d’autres informations connexes, conformément au règlement sur les agences de notation crédit (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, daté du 16 septembre 2009.
Cette politique précise ce qui suit :
Le rapport de transparence résume la responsabilité d’EthiFinance Ratings en tant qu’agence de notation crédit dans l’élaboration et la publication de ses rapports de notation, en décrivant ce qui suit :
Conformément à l’Article 12 du Réglement (EC) No. 1060/2009 du Parlement Européen et du Conseil, EthiFinance Ratings publies les rapports de transparence suivants:
